Mot de passe oublié ?Liste des notices bibliomer
- Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Règlement (CE) n° 1216/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Règlement (CE) n° 1164/2007 de la Commission du 4 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Holsteiner Karpfen (IGP)] - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Règlement (CE) n° 1050/2007 de la Commission du 12 septembre 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia (AOP) Café de Colombia (IGP) Castagna Cuneo (IGP) Asparago Bianco di Bassano (AOP)] - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Note de service DGAL/SDSSA/SDRRCC/N2007-8267 du 30 octobre 2007 : « Recherche des entérotoxines staphylococciques dans les échantillons autres que les produits laitiers » - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Règlement (CE) n° 1246/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 portant modification du règlement (CE) n° 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période transitoire accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l’huile de poisson destinée à la consommation humaine - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Règlement (CE) n° 1243/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Décision 2007/710/CE de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Règlement (CE) n° 1256/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 829/2007 en ce qui concerne la période transitoire accordée pour l'utilisation des documents commerciaux et des certificats sanitaires relatifs aux sous-produits animaux - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8248 du 2 octobre 2007 : « Paquet hygiène et agrément (entreposage) » - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Arrêté du 13 août 2007 portant abrogation d'arrêtés fixant des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en certains contaminants des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Décision 2007/616/CE de la Commission du 5 septembre 2007 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil - Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
- Arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 973/2001 - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Arrêté du 17 avril 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (crevette d'élevage entière crue surgelée ou entière cuite réfrigérée) - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Arrêté du 13 mars 2007 relatif à l'interdiction de la mention Marennes Oléron dans la présentation d'huîtres ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée Huîtres Marennes Oléron transmise pour enregistrement - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Cahier des charges consolidé concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Règlement (CE) n° 503/2007 de la Commission du 8 mai 2007 portant inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pohorelický kapr (AOP) - Zatecký chmel (AOP) - Pomme du Limousin (AOP) - Tome des Bauges (AOP)] - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Une nouvelle commission de normalisation « Pêche et aquaculture » se met en place à l'AFNOR et à l'ISO - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Arrêté du 27 juin 2007 fixant les conditions d'utilisation de la marque Programme national nutrition santé - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2007-8214 du 23/08/2007 : Détection des résidus à activité antibiotique dans les produits d'aquaculture - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2007-8211 du 23/08/2007 : Méthode de recherche et de confirmation de résidus de chloramphénicol dans les matrices d'origine biologique par chromatographie en phase liquide avec détection par spectrométrie de masse en tandem - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Avis du groupe scientifique FEEDAP sur les limites maximales de résidus pour la canthaxanthine dans les denrées alimentaires provenant d'animaux ayant reçu de la canthaxanthine comme additif alimentaire, conformément à la directive n° 70/524/CEE du Conseil (Question n° EFSA-2003-113) - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Décision 2007/362/CE de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Rectificatif au règlement (CE) n° 372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JOUE L 92 du 3 avril 2007) - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Rectificatif à la directive 2007/19/CE de la Commission du 30/03/07 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JOUE L91 du 31 mars 2007) - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Décret n° 2007-588 du 24 avril 2007 relatif aux sels destinés à l'alimentation humaine - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150 du 18/06/2007 : Fabrication de gélatine et collagène destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les règlements du Paquet Hygiène (CE) n° 852/2004, n° 853/2004 et n° 854/2004 et le règlement (CE) n° 1774/2002 - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8132 du 31/05/2007 : Piscicultures qualifiées au regard des maladies réputées contagieuses des poissons - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DPMA/SDA/N2007-9616 du 07/05/2007 : Délai de réponse aux demandes d'agrément sanitaire des établissements conchylicoles - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8072 du 20/03/2007 : Entrée en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale publié au JORF du 8 août 2006 - cas particulier des établissements conchylicoles - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Décision 2007/345/CE de la Commission du 10 mai 2007 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Règlement (CE) n° 832/2007 de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 197/2006 en ce qui concerne l'utilisation des anciennes denrées alimentaires et la prolongation de la validité des mesures transitoires relatives à ces denrées alimentaires - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Règlement (CE) n° 829/2007 de la Commission du 28 juin 2007 modifiant les annexes I, II, VII, VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sous-produits animaux - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Règlement (CE) n° 479/2007 de la Commission du 27 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Bilan des plans de surveillance et de contrôle mis en oeuvre par la DGAL en 2006 dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8208 du 21/08/2007 : Rapport annuel piscicole 2006 - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8201 du 09/08/2007 : Bilan de l'opération alimentation vacances 2006 - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8165 du 09/07/2007 : Bilan de l'opération alimentation Fêtes de fin d'année 2006 - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/MCSI/N2007-8142 du 12/06/2007 : Conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne à la Roumanie et à la Bulgarie sur les mouvements d'animaux vivants, de denrées animales et d'origine animale et de produits d'origine animale - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Circulaire DPMA/SDPM/C2007-9601 du 29/01/07 : Programme annuel de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche pour l'année 2007 - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Rapport annuel du Rapid Alert System for Food and Feed en 2006 - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2005 - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Décision 2007/276/CE de la Commission du 19 avril 2007 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l'objet de contrôles aux postes d'inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d'introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d'origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/N2007-8128 du 23/05/2007 : Guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes (conjointe à la note de service CAB/MD/N2007-0004) - Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
- Note de service DGAL/MCSI/SDQPV/N2007-8055 du 28/02/2007 : Rappel concernant certaines règles de certification pour les produits animaux, les végétaux et produits végétaux exportés vers la Fédération de Russie - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Décision 2007/158/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE de la Commission en ce qui concerne l’importation de poissons et de mollusques vivants destinés à la consommation humaine en provenance des pays tiers dont la liste figure dans le règlement (CE) n°2076/2005 - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d'urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine en provenance de la République de Guinée - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Arrêté du 2 février 2007 portant homologation d'avenants au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Recommandation 2007/196/CE de la Commission du 28 mars 2007 sur le suivi de la présence de furanne dans les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Règlement (CE) n°333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Avis de l'AFSSA du 27/11/06 relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’emploi de matériaux en poly(éthylène téréphtalate) recyclé destinés ou mis au contact des denrées alimentaires et des eaux de boisson - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Avis de l’EFSA concernant une réévaluation du bisphénol A - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Rectificatif à la directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Règlement (CE) no 372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Norme générale pour les additifs alimentaires - GFSA 2006 - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- AFSSA fiches dangers - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 18 janvier 2007 relatif à la demande de création de documents de référence concernant des flores microbiennes utilisables en tant qu'indicateurs d'hygiène des procédés - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif aux risques microbiologiques du sel marin artisanal de l'Atlantique lorsqu'il est utilisé comme sel de table ou comme sel destiné aux industries agroalimentaires - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8004 du 03/01/2007 : Résultat de l'enquête concernant les entreprises alimentaires agréées utilisant une ressource privée en eau - Circulaire DGAL/SDSSA/C2005-8008 du 6 juillet 2005 - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Circulaire DGAL/SDRRCC/C2007-8001 du 16/01/07 : Transmission du protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, appliqué à l'hygiène alimentaire - Bibliomer n° : 38 - Juin 2007
- Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Règlement (CE) n° 1666/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004 - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8004 du 03/01/2007 : Résultat de l'enquête concernant les entreprises alimentaires agréées utilisant une ressource privée en eau - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Ordonnance n° 2005-11 du 07/12/2006 « relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer » - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l'étiquetage des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Rectificatif au règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- NF ISO 4831 - Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- NF EN ISO 24276 - Produits alimentaires - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés - Exigences générales et définitions - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Note DGAL 2006-8288 du 05/12/2006 : résidus chimiques dans les poissons d’élevage - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Règlement (CE) n°1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- DG SANCO 24-01-2007 Novel Foods – mise à jour de la liste des notifications novel foods - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Code de bonnes pratiques pour les emballages dont la couche en contact avec l’aliment est un enduit (Edition 1 – 1er septembre 2006) - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Avis de l'AFSSA du 27/11/06 relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’emploi de matériaux en poly(éthylène téréphtalate) recyclé destinés ou mis au contact des denrées alimentaires et des eaux de boisson - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Avis de l’EFSA concernant une 13ème liste de substances présentes dans des matériaux en contact avec les aliments. - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9/11/94 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11/01/07 : Entrée en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale publié au JORF du 8/08/06 - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Circulaire DGAL/SDRRCC/C2007-8001 du 16/01/07 : Transmission du protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, appliqué à l'hygiène alimentaire - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Règlement (CE) n° 1662/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Bilan des plans de surveillance et de contrôle mis en œuvre par la DGAL en 2005 dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments (septembre 2006) - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Note DGAL 2006-8003 du 05/12/2006 « Bilan des plans de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche de 2004 et 2005, concernant le volet des pesticides» - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Note DGAL 2006-8002 du 05/12/2006 « Bilan des plans de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche par les métaux lourds, année 2005 » - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Note DGAL n° 2006-8001 du 05/12/2006 « Bilan des plans de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche de 2004 et 2005, concernant le volet des HAP » - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Note de service DGAL 2006-8304 du 21/12/2006 : Plan de surveillance communautaire des dioxines et des polychlorobiphényles de type dioxine pour 2007 - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8247 du 17 octobre 2006 : « Liste non exhaustive des enregistreurs de température de l'air conformes à la norme NF EN 12830 » - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Guide sur les contrôles officiels, en regard du règlement (CE) n° 882/2004, concernant l'échantillonnage et les analyses microbiologiques - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Avis des 7 et 8 septembre 2006 du Groupe scientifique sur les risques biologiques (BIOHAZ) et du Groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux concernant la « Revue du rapport de synthèse communautaire sur les tendances et sources de zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance microbienne au sein de l’Union européenne en 2004 » (Question n° EFSA-Q-2006-050/051) - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Recommandation 2006/794/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Décision 2006/767/CE de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE en ce qui concerne les exigences de certification relatives aux mollusques vivants et aux poissons vivants issus de l'aquaculture ainsi qu'aux produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Décision 2006/765/CE de la Commission du 6 novembre 2006 abrogeant certains actes d'application relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Règlement (CE) n°1883/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine de certaines denrées alimentaires - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Règlement (CE) n° 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d'application relatives à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et abrogeant certaines mesures d'application - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Règlement (CE) n° 1663/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n°854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Décret n° 2006-1364 du 9 novembre 2006 relatif à l’épidémiologie dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées d’origine animale et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux et modifiant le code rural - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Mieux participer aux activités du Codex - Bibliomer n° : 37 - Mars 2007
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur (poissons d'aquaculture et de pêche, entiers et découpés, frais ou surgelés) - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/N2006-8228 du 19 septembre 2006 : Méthode de recherche et de confirmation de résidus de chloramphénicol dans les matrices d'origine biologique par chromatographie en phase liquide avec détection par spectrométrie de masse en tandem - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Directive 2006/77/CE de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en composés organochlorés des aliments pour animaux - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Décret n° 2006-1264 du 16 octobre 2006 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Décision 2006/674/CE de la Commission du 6 octobre 2006 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Rectificatif au règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005) - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances 2006 Vacances - Confiance - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Bilan des contrôles OGM réalisés en 2005 par la DGCCRF - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2004 - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2003 - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8207 du 21 août 2006 : Bilan de l'opération alimentation Fêtes de fin d'année 2005 - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Arrêté du 3 août 2006 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures, des débarquements et des transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Décision 2006/698/CE de la Commission du 16 octobre 2006 relative à des mesures d'urgence applicables aux produits de la pêche importés du Brésil et destinés à la consommation humaine - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Décision 2006/590/CE de la Commission du 1er septembre 2006 modifiant les décisions 94/360/CE et 2001/812/CE en ce qui concerne les contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers - Bibliomer n° : 36 - Décembre 2006
- Arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Règlement (CE) n° 1115/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 3703/85 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur (poissons d'aquaculture et de pêche frais ou surgelés, produits transformés et préparations de chair de poissons, mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés) - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 29 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (saumon écossais) - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 27 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (sardines et filets de sardines pêchées à la bolinche) - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 9 mai 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole (saumon fumé) - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Règlement (CE) n° 956/2006 de la Commission du 28 juin 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Règlement (CE) n° 780/2006 du 24 mai 2006 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Règlement (CE) n° 1231/2006 de la Commission du 16 août 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le ceftiofur ainsi que le monooléate et le trioléate de polyoxyéthylène sorbitane - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Résumé des notifications reçues en 2005 par la Commission en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Lignes directrices industrielles sur la traçabilité des matériaux et articles pour le contact alimentaire - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Décision 2006/340/CE de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Document interprétatif sur la mise en oeuvre des procédures basées sur les principes HACCP, et sur la facilitation de l'application des principes HACCP pour certaines entreprises du secteur alimentaire - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Document interprétatif sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 853/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Document interprétatif sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8164 du 27 juin 2006 : Foyer de septicémie hémorragique virale (SHV) - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Décision 2006/559/CE de la Commission du 8 août 2006 modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Décision 2006/555/CE de la Commission du 3 août 2006 modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du poisson et du lait en Pologne - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Décision 2006/394/CE du 31 mai 2006 modifiant l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du poisson en Slovaquie - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Rapport d'activité 2005 de la DGCCRF - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Rapport annuel du Rapid Alert System for Food and Feed en 2005 - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Avis aux importateurs et aux exportateurs d'instruments de mesure - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8178 du 6 juillet 2006 : Rapport annuel piscicole 2005 - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8132 du 30 mai 2006 : Transmission aux DDSV de la liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses des hydrocarbures aromatiques polycycliques, notamment au titre des plans de contrôles et surveillance prévus en 2006 pour les produits de la pêche, les coquillages et certaines denrées séchées ou fumées - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8130 du 24 mai 2006 : Opération Interministérielle Vacances : Opération Alimentation Vacances 2006 et Opération Protection Animale Vacances 2006 - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Circulaire DPMA/SDPM/C2006-9613 du 12 mai 2006 : Intégration et coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche et suivi des indicateurs de performances requis par la Commission européenne - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8096 du 19 avril 2006 : Bilan de l'opération alimentation vacances 2005 - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Arrêté du 27 février 2006 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1979 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Décision 2006/414/CE de la Commission du 7 juin 2006 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - Bibliomer n° : 35 - Septembre 2006
- Circulaire DPMA/SDPM/C2006-9606 du 10 février 2006 : Modalités d'intervention de l'OFIMER en faveur des professionnels du secteur des pêches maritimes et de l'Aquaculture - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Liste des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Avis aux importateurs de saumon d'élevage (autre que sauvage) en filets ou non, frais, réfrigéré ou congelé, originaire de Norvège - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décision 2006/200/CE de la Commission du 22 février 2006 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d'Amérique - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décision 2006/236/CE de la Commission du 21 mars 2006 relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d'Indonésie et destinés à la consommation humaine - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Règlement (CE) n° 85/2006 du Conseil du 17 janvier 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (bar) - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (turbot d'aquaculture marine) - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies à la demande de la Commission relative à l'évaluation des mollusques à des fins d'étiquetage (Question N° EFSA-Q-2005-084) - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Recommandation 2006/88/CE de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décision 2006/208/CE de la Commission du 7 mars 2006 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Règlement (CE) n° 205/2006 de la Commission du 6 février 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le toltrazuril, le diéthylène glycol monoéthyléther et le monooléate de polyoxyéthylène sorbitane - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Règlement (CE) n° 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Règlement (CE) n° 178/2006 de la Commission du 1er février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'une annexe I énumérant les denrées alimentaires et aliments pour animaux dont la teneur en résidus de pesticides est soumise à des limites maximales - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Fiche DGCCRF relative aux matériaux et objets en bois - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- « GSFA Online » - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décret n° 2006-65 du 17 janvier 2006 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décision 2006/252/CE de la Commission du 27 mars 2006 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Directive 2006/33/CE de la Commission du 20 mars 2006 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171) - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décret n° 2006-372 du 28 mars 2006 modifiant le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif aux produits surgelés - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Guide relatif aux exigences d'importation et aux nouvelles règles en matière d'hygiène et de contrôles officiels des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Document interprétatif sur la mise en oeuvre des procédures basées sur les principes HACCP, et sur la facilitation de l'application des principes HACCP pour certaines entreprise du secteur alimentaire - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Document interprétatif sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 853/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Document interprétatif sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8085 du 29 mars 2006 : Piscicultures qualifiées au regard des maladies réputées contagieuses des poissons - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8045 du 16 février 2006 : Paquet hygiène et agrément (alimentation humaine) - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8048 du 20 février 2006 : Entrée en application du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décision 2006/272/CE de la Commission du 5 avril 2006 modifiant la décision 2004/453/CE en ce qui concerne la Suède et le Royaume-Uni - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décision 2006/214/CE de la Commission du 7 mars 2006 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Règlement (CE) n° 197/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002, en ce qui concerne la collecte, le transport, le traitement, l'utilisation et l'élimination des anciennes denrées alimentaires - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Document de travail de la Commission européenne sur la mise en place des plans de surveillance nationaux des résidus dans les Etats membres en 2004 - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8064 du 6 mars 2006 : Actualisation des listes de maladies réglementées - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8014 du 13 janvier 2006 : Plan de surveillance communautaire dioxines 2006 - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Circulaire interministérielle DPMA/SPM/C2006-9611 du 4 avril 2006 : Protection des civelles - lutte contre le braconnage et la vente illicite - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Circulaire interministérielle DPMA/SDPM/C2006-9605 du 13 février 2006 : Le contrôle du transport et de la commercialisation des produits de la mer dans les régions littorales et non littorales (conjointe à la circulaire interministérielle DGAL/SDSSA/C2006-8001) - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Circulaire DPMA/SDPM/C2006-9604 du 6 février 2006 : Programme annuel de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche pour l'année 2006 - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Trempage de coquilles Saint-Jacques : condamnation confirmée après cassation - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Arrêté du 20 février 2006 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décret n° 2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Décision 2006/117/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8057 du 27 février 2006 : Notification des non-conformités à la DGAL, diffusion des lettres ordres et des alertes - Bibliomer n° : 34 - Juin 2006
- Accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Décision 2005/938/CE du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Règlement (CE) n° 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Décision 2005/742/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l'importation de certaines espèces de poissons vivants, de leurs oeufs et gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté européenne (CE) est autorisée - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (conserves de sardines) - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (saumon d'élevage fumé) - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une requête de la Commission relative à l'évaluation du fructose à des fins d'étiquetage (Question n° EFSA-Q-2005-085). - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note d'information de la DGCCRF n° 2005-163 du 25 novembre 2005 Dispositions modifiées relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8010 du 10/01/2006 : Marquage de la date de fabrication des conserves et semi-conserves pour l'année 2006 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8257 du 16 novembre 2005 : Présentation des modèles de documents commerciaux et laissez-passer sanitaires accompagnant les sous-produits animaux et leurs produits transformés de catégories 1, 2 et 3 sur le territoire national : application du règlement (CE) n° 1774/2002 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés (rectificatif) - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8232 du 18 octobre 2005 : Méthode de dépistage et de confirmation des résidus de vert de malachite et de son métabolite dans les tissus par CL/SM-SM - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Règlement (CE) n° 6/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine, le sodium de tosylchloramide et Piceae turiones recentes extractum - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Directive 2005/79/CE de la Commission du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Règlement (CE) n° 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Enquête DGCCRF : Des colorants interdits dans les épices en poudre - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Avis aux professionnels de l'alimentation humaine et aux professionnels de l'alimentation animale relatif à l'enregistrement des établissements - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 et conformément à l'arrêté du 1er septembre 2003 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur (produits transformés et préparations à base de poissons) - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Décision 2006/14/CE de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du poisson en Pologne - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Décision 2005/854/CE de la Commission du 30 novembre 2005 modifiant l'annexe XII, appendice B, de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du poisson, en Pologne - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Décision 2005/813/CE de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Décision 2005/748/CE de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant la décision 2002/300/CE relative aux zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Règlement (CE) n° 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Bilan des plans de surveillance et de contrôle mis en oeuvre par la DGAL en 2004 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8008 du 5 janvier 2006 : Gestion des non-conformités des denrées animales et d'origine animale : Listeria monocytogenes - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8006 du 5 janvier 2006 : Plan national de surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des conditions de leur formation lors des procédés de fabrication de certaines denrées alimentaires - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8301 du 28 décembre 2005 : Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche - 2006 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8300 du 28 décembre 2005 : Plan de surveillance des phycotoxines et des contaminants chimiques dans les mollusques bivalves vivants - 2006 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8297 du 20 décembre 2005 : Plan de contrôle de la contamination par les radionucléides - année 2006 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8286 du 14 décembre 2005 : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2006 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2005-8245 du 3 novembre 2005 : Modalités d'application de l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et de l'arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant certaines règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8233 du 11/10/2005 : Circulaire sur le contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation concernant le poisson sous taille - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Avis de l'AFSSA du 20 décembre 2005 relatif au projet d'arrêté concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires d'origine animale abrogeant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 et à l'intérêt scientifique du maintien de critères biologiques pour les denrées alimentaires d'origine végétale et des produits destinés à une alimentation particulière - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Adaptation du droit interne nationale - Paquet Hygiène - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8001 du 29 décembre 2005 : Paquet hygiène - répertoires réglementaires thématiques (établissements de production et de transformation) - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8269 du 29 novembre 2005 : Mesures transitoires aux règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Décret n° 2005-1701 du 27 décembre 2005 portant modification des livres II et V de la partie Réglementaire du code de la consommation - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Décret n° 2005-1781 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 231-6 du code rural - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 33 - Mars 2006
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (conserves de sardines) - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Règlement (CE) n° 1567/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies à la demande de la Commission sur les allégations nutritionnelles concernant les acides gras oméga 3, les graisses monoinsaturées, les graisses polyinsaturées et les graisses insaturées - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Note d'information de la DGCCRF n° 2005-137 du 22 septembre 2005 : Dispositions modifiées relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant modalités d'application de l'article R. 112-16-1 du code de la consommation - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d'utilisation de la marque Programme national nutrition santé et prorogeant dans sa mission le comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé jusqu'au 31 décembre 2006 - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Directive 2005/63/CE de la Commission du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Règlement (CE) n° 1356/2005 de la Commission du 18 août 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes : l'acide oxolinique et le morantel - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Avis de l'AFSSA du 22 juillet 2005 relatif à la demande d'autorisation d'emploi en tant qu'auxiliaire technologique d'acide acétique pour le lavage de saumons et des truites non transformées - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Avis de l'AFSSA du 22 juin 2005 relatif à l'emploi de diverses substances dans l'eau des chaudières fournissant de la vapeur d'eau destinée à entrer au contact direct avec les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Décision 2005/657/CE de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande, du lait et du poisson en Lituanie - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Sécurité sanitaire et toxicologique des épices - Résultats du plan de contrôle officiel DGCCRF 2004 - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 du 17 août 2005 : Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n° 178/2002 - Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire) - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8200 du 10 août 2005 : Bilan du plan de surveillance histamine dans les produits de la pêche - 2004 - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Circulaire interministérielle DGAL/SDSSA/C2005-8010 / DPMA/SPM/C2005-9617 du 19 septembre 2005 : Contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation concernant la pêche, la capture, la détention, la mise sur le marché, le transport, la transformation et la vente au consommateur final de poissons sous taille - Bibliomer n° : 32 - Décembre 2005
- Circulaire DPMA/SDPM/C2005-9610 du 30 mai 2005 : Programme annuel de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche pour l'année 2005 - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Circulaire DPMA/SDPM/C2005-9608 du 26 avril 2005 : Délivrance, contrôle et validation des documents statistiques et certificats de réexportation pour le thon rouge, le thon obèse et l'espadon - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Arrêté du 25 avril 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Règlement (CE) n° 790/2005 de la Commission du 25 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Avis aux importateurs de saumon d'élevage - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Avis aux importateurs de saumon d'élevage - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Guide : Questions clés relatives aux exigences d'importation et aux nouvelles règles en matière d'hygiène et de contrôles officiels des denrées alimentaires - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/573/CE de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/572/CE de la Commission du 19 juillet 2005 modifiant la décision 2000/86/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Chine et abrogeant la décision 97/368/CE, en ce qui concerne l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/514/CE de la Commission du 13 juillet 2005 modifiant la décision 96/609/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Côte d'Ivoire, en ce qui concerne l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/505/CE de la Commission du 13 juillet 2005 modifiant la décision 96/355/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Sénégal, en ce qui concerne l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/501/CE de la Commission du 12 juillet 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne l'Algérie, les Bahamas et la Grenade - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/500/CE de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de la Grenade - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/499/CE de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance des Bahamas - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/498/CE de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Algérie - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/497/CE de la Commission du 12 juillet 2005 modifiant la décision 2002/472/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Bulgarie - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/496/CE de la Commission du 12 juillet 2005 modifiant la décision 97/757/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Madagascar, en ce qui concerne l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/409/CE de la Commission du 31 mai 2005 modifiant l'annexe I de la décision 2003/804/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs oeufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/402/CE de la Commission du 23 mai 2005 relative à des mesures d'urgence concernant le piment, les produits à base de piment, le curcuma et l'huile de palme - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Règlement (CE) n° 1010/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 628/2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Règlement (CE) n° 919/2005 du Conseil du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 827/2004 interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique originaire du Cambodge, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) n° 826/2004 interdisant l'importation de thon rouge originaire de la Guinée équatoriale et de Sierra Leone ainsi que le règlement (CE) n° 828/2004 interdisant l'importation d'espadon originaire de Sierra Leone - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (crevettes de pêche) - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (crevettes d'élevage) - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires, modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Lignes directrices relatives à l'article 6 paragraphe 10 de la directive 2000/13/CE modifiée par la directive 2003/89/CE - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Note d'information n° 2005-14 du 28 janvier 2005 : Les allégations nutritionnelles et de santé relatives aux propriétés des acides gras Oméga 3 - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Rectificatif à la directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 75 du 22.3.2005) - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/448/CE de la Commission du 3 mars 2005 autorisant la mise sur le marché d'aliments et ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié NK 603 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Directive 2005/31/CE de la Commission du 29 avril 2005 modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce qui concerne la déclaration de conformité et les critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décret n° 2005-553 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vinaigres - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Protocole interministériel du 27 mai 2005 : Validation et de révision des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8168 du 1er juillet 2005 : Recommandations pour les différents secteurs de l'alimentation en cas de fortes chaleurs prolongées - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/475/CE de la Commission du 15 juin 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/591/CE de la Commission du 26 juillet 2005 modifiant l'annexe XII, appendice B, de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs du poisson, de la viande et du lait en Pologne - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/421/CE de la Commission du 3 juin 2005 modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Lituanie - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/420/CE de la Commission du 2 juin 2005 modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Lettonie - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Circulaire DGAL/SDSSA/C2005-8008 du 6 juillet 2005 : Conditions d'utilisation des eaux et suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrées animales et d'origine animale en application du code de la santé publique, article R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité des eaux par les services officiels - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Enquête DGCCRF - Aptitude au contact alimentaire des matériaux et objets en matière plastique mélaminée (4ème trimestre 2004) - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8126 du 29 avril 2005 : Rapport annuel piscicole 2004 - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Rapport annuel sur le fonctionnement du Rapid Alert System for Food and Feed en 2004 - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8108 du 18 avril 2005 : Plan de contrôle et plan de surveillance des phycotoxines et des résidus chimiques dans les mollusques bivalves vivants - 2005 - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Décision 2005/485/CE de la Commission du 22 juin 2005 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Rectificatif au règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO L 10 du 13.1.2005) - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8174 du 6 juillet 2005 : Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié - Bibliomer n° : 31 - Septembre 2005
- Rectificatif au rectificatif à la décision 2004/454/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/858/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs oeufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (JO L 202 du 7.6.2004) - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/219/CE de la Commission du 11 mars 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne l'Arabie saoudite - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/218/CE de la Commission du 11 mars 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Arabie saoudite - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/155/CE de la Commission du 18 février 2005 modifiant la décision 97/102/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Russie, en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/154/CE de la Commission du 18 février 2005 modifiant la décision 2003/760/CE fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Polynésie française en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/74/CE de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'El Salvador - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/73/CE de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Hong-Kong - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/72/CE de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Antigua-et-Barbuda - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/71/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne Antigua-et-Barbuda, Hong-Kong, El Salvador et la Slovaquie - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/70/CE de la Commission du 25 janvier 2005 modifiant la décision 98/695/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Mexique, en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Règlement (CE) n° 628/2005 de la Commission du 22 avril 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Règlement (CE) n° 627/2005 de la Commission du 22 avril 2005 abrogeant le règlement (CE) n° 206/2005 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de saumon d'élevage - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Avis relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998) - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Contrôles de la réglementation en matière d'étiquetage des produits de la mer et d'eau douce en 2004 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Dosage des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans certains produits alimentaires fumés - 3ème trimestre 2004 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/233/CE de la Commission du 11 mars 2005 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8053 du 16 février 2005 : Piscicultures qualifiées au regard des maladies réputées contagieuses des poissons - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8024 du 20 janvier 2005 : Nouvelles procédures dans le domaine des transports - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Arrêté du 25 mars 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/271/CE de la Commission du 30 mars 2005 modifiant l'annexe XII, appendice B, de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Pologne - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/107/CE de la Commission du 2 février 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/104/CE de la Commission du 3 février 2005 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/86/CE de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Opération fin d'année 2004-2005 : le bilan - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8108 du 18 avril 2005 : Plan de contrôle et plan de surveillance des phycotoxines et des résidus chimiques dans les mollusques bivalves vivants - 2005 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8102 du 5 avril 2005 : Bilan de l'opération alimentation Fêtes de fin d'année 2004 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8083 du 16 mars 2005 : Rectificatif à la note de service concernant les dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2005 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8062 du 23 février 2005 : Plan de surveillance communautaire dioxines - 2005 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8061 du 23 février 2005 : Plan de contrôle de la contamination par Listeria monocytogenes des salades composées préemballées contenant des produits sensibles à la croissance de cette bactérie - 2005 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8054 du 18 février 2005 : Bilan du plan de surveillance de la qualité microbiologique des produits traiteurs de la mer et des produits préparés, obtenus à partir de pulpe ou de chair hachée de produits de la pêche, réfrigérés ou congelés - 2002 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8036 du 1er février 2005 : Résultats du plan de surveillance communautaire dioxines 2004 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDSSA/N2005-8033 du 27 janvier 2005 : Plan de surveillance histamine dans les produits de la pêche - 2005 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Recommandation 2005/175/CE de la Commission du 1er mars 2005 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2005 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Décision 2005/102/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/SDRRCC/N2005-8026 du 20 janvier 2005 : Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l'application de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n° 178/2002 - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Orientations pour la mise en oeuvre des articles 11, 12, 16, 17, 18, 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 sur la législation alimentaire générale - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Bibliomer n° : 30 - Juin 2005
- Note de service DGAL/MCSI/N2004-8288 du 21 décembre 2004 : Nouvelles règles de certification pour les produits animaux importés en Fédération de Russie à partir des Etats membres de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2005 - Bibliomer n° : 29 - Mars 2005
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 29 - Mars 2005
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 29 - Mars 2005
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 29 - Mars 2005
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes - Bibliomer n° : 29 - Mars 2005
- Recommandation 2005/108/CE de la Commission du 4 février 2005 sur l'exécution de mesures supplémentaires des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires - Bibliomer n° : 29 - Mars 2005
- Directive 2005/4/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires -