Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge

Notice

Bibliomer n° : 42 - Juin 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 14 Economie (organisation commune des marchés, ...) - Gestion des ressources
Notice n° : 2008-4430

Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge

Journal Officiel de la République Française - JORF, 2008-04-09, Vol. 84, p. 5971-5972

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080409&numTexte=12&pageDebut=05971&pageFin=05972

Référence bibliographique

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