Arrêté du 29 février 2008 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

Notice

Bibliomer n° : 42 - Juin 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 14 Economie (organisation commune des marchés, ...) - Gestion des ressources
Notice n° : 2008-4429

Arrêté du 29 février 2008 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

Journal Officiel de la République Française - JORF, 2008-03-27, Vol. 73, p. 5229

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080327&numTexte=17&pageDebut=05229&pageFin=05229

Référence bibliographique enrichie

La liste croisée zone géographique / espèces / taille minimale est modifiée.

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