Notice
Décision 2008/156/CE de la Commission du 18 février 2008 modifiant la décision 2006/766/CE concernant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l'alimentation humaine est autorisée
Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2008-02-23, Vol. L 50, p. 65-70
Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:050:0065:0070:FR:PDF
Résumé
L'annexe I (liste des pays autorisés pour l'importation de mollusques bivalves, gastéropodes marins, échinodermes et tuniciers) et l'annexe II (liste des pays autorisés pour l'importation de produits de la pêche) de la décision 2006/766/CE sont modifiées de la façon suivante. La note de bas de page concernant le Maroc et certains mollusques bivalves transformés qui se trouvait à l'annexe II est reportée à l'annexe I. A l'annexe II, les types de produits de la pêche pouvant être importés d'Arménie et du Monténégro sont modifiés. La Bosnie-Herzégovine est ajoutée à l'annexe II. La Bulgarie et la Roumanie sont supprimées de l'annexe II, étant donné que ces deux pays sont désormais des États membres de l'Union Européenne. Cette décision est applicable à partir du 1er mars 2008.

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