Règlement (CE) n° 345/2008 de la Commission du 17 avril 2008 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (Refonte)

Notice

Bibliomer n° : 42 - Juin 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 11 Signes de qualité et d'origine - Normalisation
Notice n° : 2008-4425

Règlement (CE) n° 345/2008 de la Commission du 17 avril 2008 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (Refonte)

Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2008-04-18, Vol. L 108, p. 8-17

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:108:0008:0017:FR:PDF

Référence bibliographique enrichie

Le règlement (CEE) n° 94/92 portant sur le même sujet est abrogé.

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