Règlement (CE) n° 353/2008 de la Commission du 18 avril 2008 fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation d'allégations de santé prévues à l'article 15 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil

Notice

Bibliomer n° : 42 - Juin 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 10 Etiquetage - Dénominations - Allégations nutritionnelles
Notice n° : 2008-4422

Règlement (CE) n° 353/2008 de la Commission du 18 avril 2008 fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation d'allégations de santé prévues à l'article 15 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil

Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2008-04-19, Vol. L 109, p. 11-16

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:109:0011:0016:FR:PDF

Référence bibliographique enrichie

Ce règlement définit les règles concernant l'élaboration et la présentation des demandes d'allégations santé.

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