Règlement (CE) n° 109/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Notice

Bibliomer n° : 42 - Juin 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 10 Etiquetage - Dénominations - Allégations nutritionnelles
Notice n° : 2008-4421

Règlement (CE) n° 109/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2008-02-13, Vol. L 39, p. 14-15

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:039:0014:0015:FR:PDF

Référence bibliographique enrichie

Ce règlement soumet les allégations relatives au développement et à la santé des enfants aux mêmes mesures transitoires que les autres allégations de santé.

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