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Décision 2008/105/CE de la Commission du 11 février 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2008-02-13, Vol. L 38, p. 9-14
Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:038:0009:0014:FR:PDF
Résumé
Cette décision modifie la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus apportant des garanties suffisantes : ajout dans la liste (Ethiopie, Iran, Surinam) ; ajout de nouveaux animaux et produits animaux pour certains pays tiers (Belarus, Canada, îles Falkland, Maurice, Suisse) ; retrait d'animaux et de produits animaux pour certains pays tiers n'ayant pas apporté de garanties pour ces produits (Belize, Colombie, Kenya, Oman, Zimbabwe, Erythrée, Israël, Tunisie, Ukraine et Afrique du Sud).
Pour ce dernier cas (retrait de produits provenant d'un pays donné), la modification ne s'applique pas aux lots contenant ces produits si l'opérateur qui les importe dans la Communauté peut démontrer qu'ils avaient quitté le pays en question, à destination de la Communauté, avant l'entrée en vigueur de la décision. Cette décision s'applique à partir du 1er mars 2008.
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