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Décision 2008/289/CE de la Commission du 3 avril 2008 relative à des mesures d'urgence concernant l'organisme génétiquement modifié non autorisé " Bt 63 " dans les produits à base de riz
Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2008-04-09, Vol. L 96, p. 29-34
Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:096:0029:0034:FR:PDF
Résumé
Depuis septembre 2006, de nombreuses alertes européennes ont concerné des produits à base de riz originaires de Chine et contaminés par du riz génétiquement modifié non autorisé en Europe, le Bt 63. Compte tenu que les autorités chinoises n'ont pas pu apporter de garanties suffisantes sur l'absence de Bt 63 dans les produits à base de riz originaires de Chine, la Commission européenne a décidé de mettre en place les mesures d'urgence qui font l'objet de la décision 2008/289/CE. Sont concernés par ces mesures d'urgence, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires et en provenance de Chine, qui sont listés à l'annexe de la décision. Les lots de produits ne peuvent être mis sur le marché communautaire que s'ils sont accompagnés d'un rapport d'analyse original montrant qu'ils ne sont pas contaminés par du riz génétiquement modifié non autorisé Bt 63. Ce rapport d'analyse doit être établi par un laboratoire officiel ou accrédité selon une méthode spécifique qui est citée dans la décision.
Si le rapport d'analyse a été établi par un laboratoire chinois accrédité, il doit être approuvé par les autorités compétentes concernées. Si les lots sont fragmentés, une copie du rapport d'analyse doit accompagner chaque partie des lots. Si les lots ne sont pas accompagnés par un rapport d'analyse, l'exploitant établi dans la Communauté responsable de la première mise sur le marché doit faire procéder à l'analyse afin de démontrer l'absence du riz Bt 63.
Tant que le rapport d'analyse n'est pas disponible, les lots ne peuvent pas être mis sur le marché communautaire. Si un produit cité dans l'annexe ne contient pas de riz ou n'est pas issu de riz, le rapport d'analyse peut être remplacé par une déclaration de l'exploitant responsable du lot indiquant que cette denrée alimentaire ne contient pas de riz, n'est pas constituée de riz ou n'est pas confectionnée à partir de riz. Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les produits contaminés ne soient pas mis sur le marché. Les coûts engendrés par ces mesures (notamment frais d'analyse et devenir des lots contaminés) sont à la charge des exploitants responsables de la première mise sur le marché.
Cette décision s'applique à partir du 15 avril 2008.
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