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Directive 2008/39/CE de la commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2008-03-07, Vol. L 63, p. 6-13
Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:063:0006:0013:FR:PDF
Résumé
Cette directive est le 5ème amendement de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact avec les aliments. Actuellement les additifs entrant dans la fabrication des matériaux en matière plastique destinés à entrer avec les denrées alimentaires, qui ne figurent pas dans la liste positive, peuvent être utilisés s'ils sont autorisés par la législation nationale des Etats Membres.
Une liste provisoire de ces additifs en cours d'évaluation devrait être publiée par la commission le 11 avril 2008. Mais à partir du 1er janvier 2010, seuls les additifs figurant dans la liste positive pourront entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Toutefois les additifs ne figurant pas dans la liste positive pourront continuer à être utiliser conformément à la législation nationale aussi longtemps qu'ils figurent sur la liste provisoire.
Cette nouvelle directive révise également la liste positive des monomères et des additifs avec la fixation de nouvelles limites de migration spécifiques.
Elle entre en vigueur le 27 mars 2008.
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