Règlement (CE) n° 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 2023/2006

Notice

Bibliomer n° : 42 - Juin 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 06 Matériaux en contact - Produits de nettoyage
Notice n° : 2008-4415

Règlement (CE) n° 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 2023/2006

Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2008-03-28, Vol. L 86, p. 9-18

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:086:0009:0018:FR:PDF

Résumé

Ce règlement fixe les conditions pour que les matériaux et objets en matière plastique recyclée puissent entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il modifie le règlement (CE) n° 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques pour la fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les procédés de recyclage devront faire l'objet d'une autorisation après avis de l'AESA. L'annexe I liste les informations que doit contenir la déclaration de conformité.
Ce règlement ne s'applique pas aux matériaux fabriqués à partir des chutes de production et des débris de transformation recyclés sur le site de fabrication conformément à la directive 2002/72/CE.

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