Arrêté du 26 février 2008 rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination " Moules de bouchot "

Notice

Bibliomer n° : 42 - Juin 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 04 Produits - Règles de préparation - Procédés
Notice n° : 2008-4414

Arrêté du 26 février 2008 rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination " Moules de bouchot "

Journal Officiel de la République Française - JORF, 2008-04-02, Vol. 78, p. 5536-5537

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080402&numTexte=31&pageDebut=05536&pageFin=05537

Référence bibliographique enrichie

Seules les moules élevées selon le cahier des charges annexé à la délibération du CNC du 4 décembre 2007 peuvent se dénommer " moules de bouchot ".

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