Décret n° 2008-79 du 24 janvier 2008 abrogeant le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages

Notice

Bibliomer n° : 42 - Juin 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 04 Produits - Règles de préparation - Procédés
Notice n° : 2008-4412

Décret n° 2008-79 du 24 janvier 2008 abrogeant le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages

Journal Officiel de la République Française - JORF, 2008-01-26, Vol. 22, p. 1379

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080126&numTexte=15&pageDebut=01379&pageFin=01379

Référence bibliographique enrichie

Pour rappel, pour les soupes de poissons et les bisques de crustacés, il existe un code d'usages CITPPM/SNFBP.

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