Décision administrative n° 08-019 du 14 mars 2008 : " Organisation générale des contrôles à l'importation des animaux vivants et des produits animaux soumis à contrôle vétérinaire "

Notice

Bibliomer n° : 42 - Juin 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 02 Contrôles officiels - Contrôle sanitaire - Métrologie
Notice n° : 2008-4405

Décision administrative n° 08-019 du 14 mars 2008 : " Organisation générale des contrôles à l'importation des animaux vivants et des produits animaux soumis à contrôle vétérinaire "

Bulletin Officiel des douanes, 2008-04-01, Vol. 6752, p. 1-84

Adresse internet : http://www.douane.gouv.fr/data/file/5213.pdf

Résumé

Cette instruction actualise le dispositif de contrôle concernant les marchandises et les animaux vivants soumis à contrôles vétérinaires à l'importation. Cette décision administrative concerne l'application de la réglementation générale. Elle ne fait pas obstacle à l'application des dispositions spécifiques des instructions sanitaires à caractère particulier du type embargo ou restrictions sanitaires qui s'ajoutent aux contrôles déjà mis en oeuvre dans le cadre de la réglementation générale.
En outre, le respect de la réglementation sanitaire concernant les animaux vivants et les produits d'origine animale importés sur le territoire communautaire s'impose en priorité à toute autre réglementation, et notamment à celle concernant la convention de Washington.

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