Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service

Notice

Bibliomer n° : 42 - Juin 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 02 Contrôles officiels - Contrôle sanitaire - Métrologie
Notice n° : 2008-4404

Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service

Journal Officiel de la République Française - JORF, 2008-03-13, Vol. 62, p. 4570-4572

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080313&numTexte=17&pageDebut=04570&pageFin=04572

Référence bibliographique enrichie

Ce texte concerne les erreurs maximales tolérées applicables lors de la vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement automatique mis en service, en application de l'article 2 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure, et de l'arrêté du 28 avril 2006 modifié fixant ses modalités d'application (doseuses pondérales, trieurs étiqueteurs, totalisateurs continus et discontinus).

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