Bibliomer

• Bibliomer n° : 41 - Mars 2008
• Thème : 6 - Réglementation
• Sous-thème : 6 - 14 Economie (organisation commune des marchés, ...) - Gestion des ressources
• Notice n° : 2008-4320

Note de service DPMA/SDPM/N2007-9639 du 19 décembre 2007 : " Mesures adoptées par la CICTA en novembre 2006 "

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2007-12-21, Vol. 51, p. 1-29

Adresse internet : http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2007/bo-n-51-du-21-12-07/note-service-dpma-sdpm/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DPMAN20079639Z.pdf?nocache=1134040585.85

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Référence bibliographique enrichie

La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique a adopté neuf recommandations d'application obligatoire et une résolution ayant un caractère volontaire. La date d'entrée en vigueur de ces dispositions est le 4 juin 2008.
Elles concernent notamment l'espadon, le thon germon, le thon rouge et les requins et s'appliquent à tout navire de pêche français immatriculé dans la Communauté européenne.

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