Règlement (CE) n° 1386/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest

Notice

Bibliomer n° : 41 - Mars 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 14 Economie (organisation commune des marchés, ...) - Gestion des ressources
Notice n° : 2008-4319

Règlement (CE) n° 1386/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest

Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2007-12-05, Vol. L 318, p. 1-58

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_318/l_31820071205fr00010058.pdf

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