Note de service DGAL/MCSI/N2008-8002 du 28 décembre 2007 : " CHINE - Conditions de certification vétérinaire à l'exportation pour la République Populaire de Chine "

Notice

Bibliomer n° : 41 - Mars 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 13 Importation / Exportation
Notice n° : 2008-4318

Note de service DGAL/MCSI/N2008-8002 du 28 décembre 2007 : " CHINE - Conditions de certification vétérinaire à l'exportation pour la République Populaire de Chine "

Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture - BOMA, 2008-01-04, Vol. 01, p. 1-4

Adresse internet : http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-01-du-04-01-08/note-service-dgal-mcsi/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20088002Z.pdf?nocache=1134040585.85

Référence bibliographique enrichie

Cette note de service définit les instructions applicables à partir du 1er janvier 2008 à suivre pour la certification vétérinaire pour l'exportation de produits vers la République Populaire de Chine afin d'améliorer la sécurisation de cette certification.

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