Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Notice

Bibliomer n° : 41 - Mars 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 11 Signes de qualité et d'origine - Normalisation
Notice n° : 2008-4317

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

JORF, 2007-12-19, Vol. 294, p. 1-3

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1219/joe_20071219_0135.pdf

Référence bibliographique enrichie

Sont annulées à compter du 21 décembre 2007 les normes suivantes : - NFX06-027 (décembre 1987) - Contrôle par mesurage de la proportion d'individus non conformes. Méthodes générales pour la construction d'un plan d'échantillonnage. - NF X06-028 (juin 1987) - Contrôle par comptage du nombre d'individus non conformes, dans le cas d'un lot isolé.

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