Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Notice

Bibliomer n° : 41 - Mars 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 10 Etiquetage - Dénominations - Allégations nutritionnelles
Notice n° : 2008-4313

Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Journal Officiel de la République Française - JORF, 2007-12-22, Vol. 297, p. 1

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2007/1222/joe_20071222_0029.pdf

Référence bibliographique enrichie

Ce décret transcrit la directive 2006/142/CE concernant l'ajout à la liste des allergènes des ingrédients suivants : - Lupin et produits à base de lupin. - Mollusques et produits à base de mollusques. Ces dispositions sont applicables à compter du 23-12-2007. Toutefois, les denrées alimentaires étiquetées avant le 23 décembre 2008 peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

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