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Directive 2007/68/CE de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires
Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2007-11-28, Vol. L 310, p. 11-14
Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_310/l_31020071128fr00110014.pdf
Résumé
La liste des ingrédients allergènes exemptés de l'obligation d'étiquetage est devenue permanente à l'exception des ingrédients suivants qui ne bénéficient plus de cette dérogation : - Huile essentielle de feuilles et de graines de céleri - Oléorésine de graines de céleri - Huile essentielle de moutarde - Huile essentielle de graine de moutarde - Oléorésine de graines de moutarde.
La directive doit être transposée par les États membres en droit national au plus tard le 31 mai 2008. La directive 2005/26/CE accordant des exemptions provisoires est abrogée à la date du 26 novembre 2007. Les États membres doivent permettre que les produits alimentaires mis sur le marché ou étiquetés avant 31 mai 2009 et conformes aux dispositions de la directive 2005/26/CE d'être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
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