Décision 2007/802/CE de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires

Notice

Bibliomer n° : 41 - Mars 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 03 Hygiène - Agrément des établissements
Notice n° : 2008-4307

Décision 2007/802/CE de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires

Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2007-12-08, Vol. L 323, p. 40-41

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_323/l_32320071208fr00400041.pdf

Référence bibliographique enrichie

Deux unités Thaïlandaises sont ajoutées à la liste des unités agréées.

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