Mot de passe oublié ?Notice
Règlement (CE) n° 1432/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le marquage et le transport de sous-produits animaux
Journal Officiel de l'Union Européenne - JOUE, 2007-12-06, Vol. L 320, p. 13-17
Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_320/l_32020071206fr00130017.pdf
Résumé
Ce règlement définit un système d'identification par des codes couleurs des emballages, conteneurs ou véhicules transportant les différentes catégories de sous-produits animaux ou de produits transformés. Il prévoit que les États membres puissent mettre en place un système d'identification différent au niveau national pour des produits restant sur leurs territoires et à condition que le système nationale n'interfère pas avec le système communautaire. Des règles additionnelles sont apportées quant au document commercial devant accompagner les sous-produits animaux et produits transformés lors de leur transport. Le règlement (CE) n° 1774/2002 indique que certains sous-produits animaux doivent être marqués de façon permanente à l'aide d'une odeur spécifique lorsque cela est techniquement possible. Un marquage par du triheptanoate de glycérol (GTH) est prévu. Ce règlement s'applique à partir du 1er juillet 2008.
Imprimer