Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l'article 302 bis KF du code général des impôts

Notice

Bibliomer n° : 41 - Mars 2008
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 01 Textes généraux
Notice n° : 2008-4302

Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l'article 302 bis KF du code général des impôts

Journal Officiel de la République Française - JORF, 2008-01-18, Vol. 15, p. 1

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0118/joe_20080118_0062.pdf

Référence bibliographique enrichie

Cet arrêté fixe la liste des produits marins soumis à la taxe " contribution pêche durable " (cf. loi n° 2007-1824).
Les produits directement concernés sont ceux du chapitre 03 de la nomenclature douanière, à l'exclusion des poissons d'ornement, des huîtres et des moules (produits vivants, produits crus, congelé crus, ou encore salés, séchés fumés sans autre préparation).

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