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Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine
Journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE, 2007-10-05, Vol. L 260, p. 21-22
Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_260/l_26020071005fr00210022.pdf
Résumé
Cette décision concerne les produits de la pêche issus de poissons appartenant aux familles suivantes (Scombridae, Clupeidae, Coryfenidae, Pomatomidae et Scombresosidae) importés d’Albanie.
Pour pouvoir être importés dans la Communauté européenne, ces produits doivent être accompagnés de résultats d’analyses de détection de l’histamine montrant que les teneurs réglementaires définis dans le règlement (CE) n° 2073/2005 sont respectés.
Par dérogation, ces produits peuvent être importés sans résultats d’analyses, mais à condition que l’État membre d’importation garantisse que chaque lot de produits sera soumis à une analyse d’histamine. Dans l’attente des résultats d’analyse favorables, les lots seront placés sous contrôle officiel.
Toutes les dépenses découlant de cette décision sont à la charge de l’expéditeur, du destinataire ou de leur agent.
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