Règlement (CE) n° 1216/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

Notice

Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 11 Signes de qualité et d'origine - Normalisation
Notice n° : 2007-4223

Règlement (CE) n° 1216/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

Journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE, 2007-10-19, Vol. L 275, p. 3-15

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_275/l_27520071019fr00030015.pdf

Référence bibliographique enrichie

Ce règlement donne notamment le modèle du cahier des charges de demande d’une spécialité traditionnelle garantie. Il définit également les modalités d’enregistrement d’une STG.

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