Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Notice

Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 11 Signes de qualité et d'origine - Normalisation
Notice n° : 2007-4219

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

JORF, 2007-10-06, n° 232, p. 16445

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1006/joe_20071006_0232_0110.pdf

Référence bibliographique enrichie

Cet avis annonce l’homologation, à partir du 5 octobre 2007, de la norme NF EN ISO 22005 Traçabilité de la chaîne alimentaire. Principes généraux et exigences fondamentales s’appliquant à la conception du système et à sa mise en oeuvre.

Imprimer

Site élaboré dans le cadre d'un partenariat Ifremer - FranceAgriMer - CITPPM,
en collaboration avec les centres techniques CTCPA, IFIP, CEVPM

Le Site Bibliomer, est déclaré auprès de la CNIL. Pour de plus amples informations n'hésitez pas à écrire à la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 21, rue St-Guillaume 75340 Paris cedex 7 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00