Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Notice

Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 08 Contaminants - Résidus
Notice n° : 2007-4214

Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

JORF, 2007-11-08, n° 259, p. 18280

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1108/joe_20071108_0259_0010.pdf

Référence bibliographique enrichie

Cet arrêté transcrit en droit français la directive 2006/77/CE (cf. Bibliomer n° 36).

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