Règlement (CE) n° 1243/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Notice

Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 03 Hygiène - Agrément des établissements
Notice n° : 2007-4210

Règlement (CE) n° 1243/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE, 2007-10-25, Vol. L 281, p. 8-11

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_281/l_28120071025fr00080011.pdf

Référence bibliographique enrichie

Ce règlement indique que les exploitants pratiquant la petite pêche côtière et exerçant leurs activités pendant de courtes périodes de moins de 24 h ne sont pas obligés de tenir des registres comme prévu par l’annexe I, partie A, point 7 du règlement (CE) n° 852/2004.

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