Décision 2007/710/CE de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie

Notice

Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 03 Hygiène - Agrément des établissements
Notice n° : 2007-4209

Décision 2007/710/CE de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie

Journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE, 2007-11-06, Vol. L 288, p. 35-59

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_288/l_28820071106fr00350059.pdf

Référence bibliographique enrichie

Est mise à jour la liste des établissements du secteur du poisson de Roumanie bénéficiant d’un délai pour se mettre en conformité avec la réglementation communautaire relative à l’hygiène.

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