Arrêté du 13 août 2007 portant abrogation d'arrêtés fixant des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en certains contaminants des denrées alimentaires

Notice

Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 02 Contrôles officiels - Contrôle sanitaire - Métrologie
Notice n° : 2007-4206

Arrêté du 13 août 2007 portant abrogation d'arrêtés fixant des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en certains contaminants des denrées alimentaires

JORF, 2007-09-14, n° 213, p. 15300

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0914/joe_20070914_0213_0012.pdf

Référence bibliographique enrichie

Un certain nombre d’arrêtés fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse pour le contrôle officiel de certains contaminants (mycotoxines, étain inorganique, métaux lourds, dioxines et PCB de type dioxines, 3-MCPD et benzo(a)pyrène) sont abrogés du fait de la publication des règlements communautaires (CE) n° 401/2006, 1883/2006 et 333/2007, qui sont applicables directement en droit national.

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