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Notice

  • Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
  • Thème : 6 - Réglementation
  • Sous-thème : 6 - 02 Contrôles officiels - Contrôle sanitaire - Métrologie
  • Notice n° : 2007-4205

Décision 2007/616/CE de la Commission du 5 septembre 2007 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers

Journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE, 2007-09-28, Vol. L 254, p. 1-25

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_254/l_25420070928fr00010025.pdf


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