Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

Notice

Bibliomer n° : 40 - Décembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 02 Contrôles officiels - Contrôle sanitaire - Métrologie
Notice n° : 2007-4204

Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

Journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE, 2007-09-21, Vol. L 247, p. 17-20

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_247/l_24720070921fr00170020.pdf

Référence bibliographique enrichie

Les gammes de préemballages qui étaient définies dans la directive 80/232/CEE pour les filets et portions surgelés de poissons panés ou non panés et pour les sticks de poisson surgelés seront abrogées à partir du 11 avril 2009.

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