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Notice

  • Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
  • Thème : 6 - Réglementation
  • Sous-thème : 6 - 14 Economie (organisation commune des marchés, ...) - Gestion des ressources
  • Notice n° : 2007-4134

Arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

JORF, 2007-04-18, Vol. 91, p. 6957

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0418/joe_20070418_0091_0021.pdf


Référence bibliographique



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