Règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 973/2001

Notice

Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 14 Economie (organisation commune des marchés, ...) - Gestion des ressources
Notice n° : 2007-4133

Règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 973/2001

JOUE, 2007-05-12, Vol. L 123, p. 3-13

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_123/l_12320070512fr00030013.pdf

Référence bibliographique enrichie

Ce règlement prévoit les mesures technique de conservation applicables à la capture et au débarquement de certains stocks d’espèces hautement migratoires cités à l’annexe I du règlement (comme les thons, bonites, marlins, espadons, requins), ainsi qu’à la capture d’espèces accessoires.

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