Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification

Notice

Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 11 Signes de qualité et d'origine - Normalisation
Notice n° : 2007-4131

Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification

JORF, 2007-08-23, Vol. 194, p. 14067

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0823/joe_20070823_0194_0050.pdf

Référence bibliographique enrichie

Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, présenté en annexe de l'arrêté, est approuvé. Ce guide définit les procédures à mettre en oeuvre par les organismes certificateurs dans le cadre de la démarche de certification de conformité de produits.

Imprimer

Site élaboré dans le cadre d'un partenariat Ifremer - FranceAgriMer - CITPPM,
en collaboration avec les centres techniques CTCPA, IFIP, CEVPM

Le Site Bibliomer, est déclaré auprès de la CNIL. Pour de plus amples informations n'hésitez pas à écrire à la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 21, rue St-Guillaume 75340 Paris cedex 7 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00