Arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007

Notice

Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 11 Signes de qualité et d'origine - Normalisation
Notice n° : 2007-4130

Arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007

JORF, 2007-05-16, Vol. 113, p. 9322

Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0516/joe_20070516_0113_0183.pdf

Référence bibliographique enrichie

Dans cette liste, on retrouve des certifications de conformité (CCP) concernant les produits suivants : brochet, carpe, crevette, huîtres, moules de bouchot et noix de coquilles Saint-Jacques.

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