Décision 2007/362/CE de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

Notice

Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 08 Contaminants - Résidus
Notice n° : 2007-4120

Décision 2007/362/CE de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

JOUE, 2007-05-30, Vol. L 138, p. 18-23

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_138/l_13820070530fr00180023.pdf

Résumé

Des modifications sont apportées dans la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus apportant des garanties suffisantes pour la Serbie, le Groenland, la Namibie et le Paraguay. Le Costa Rica et le Vietnam sont supprimés de cette liste.
Cette décision s'applique à partir du 6 juin 2007. Toutefois, les dispositions ne s'appliquent pas aux lots d'animaux et de produits originaires du Groenland, de la Namibie, du Paraguay, du Costa Rica et du Vietnam si leur importateur peut démontrer qu'ils avaient été envoyés du pays tiers concerné et étaient en route vers la Communauté avant cette date.

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