Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Notice

Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 06 Matériaux en contact - Produits de nettoyage
Notice n° : 2007-4118

Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

JOUE, 2007-06-30, Vol. L 172, p. 71-82

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_172/l_17220070630fr00710082.pdf

Référence bibliographique enrichie

Cette directive abroge et codifie la directive 93/10/CEE du 15 mars 1993 qui avait été modifiée plusieurs fois. De plus, elle prend en compte les dispositions du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

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