Rectificatif au règlement (CE) n° 372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JOUE L 92 du 3 avril 2007)

Notice

Bibliomer n° : 39 - Septembre 2007
Thème : 6 - Réglementation
Sous-thème : 6 - 06 Matériaux en contact - Produits de nettoyage
Notice n° : 2007-4117

Rectificatif au règlement (CE) n° 372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JOUE L 92 du 3 avril 2007)

JOUE, 2007-04-12, Vol. L 97, p. 70

Adresse internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_097/l_09720070412fr00700070.pdf

Référence bibliographique enrichie

Se reporter au Bibliomer n° 38 - juin 2007 (cf. notice Bibliomer n° 2007-4009).

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